La CNAVTS a amorcé la mise en œuvre de contrôles d’existence sur place sur des échantillons de ressortissants du régime général dans le cadre de deux missions en Algérie conduites en 2012, puis en 2016, en coopération avec le ministère des affaires étrangères. En 2012, cette démarche expérimentale a porté sur la vérification, par les trois consulats français en Algérie, de l’identité et de l’existence d’une centaine d’assurés sur lesquels portaient des suspicions de fraude. Elle a entraîné la suspension du paiement de près de 30 prestations, les assurés concernés ne s’étant pas déplacés au consulat alors qu’ils y étaient convoqués. En 2016, sur un échantillon élargi à 200 assurés, la mission a produit des résultats voisins avec la suspension du versement de 45 prestations, ce qui a permis d’éviter un préjudice de près 2 M€ pour la sécurité sociale. Les dossiers contrôlés en 2012 et 2016 ayant fait l’objet d’un ciblage en fonction de risques identifiés en amont, les résultats obtenus ne sauraient être extrapolés à l’ensemble des bénéficiaires de prestations. Ils attestent cependant l’ampleur des redressements auxquels des contrôles sur place ciblés peuvent conduire. Cette démarche de coopération entre le ministère des affaires étrangères, la direction de la sécurité sociale et la CNAVTS devrait ainsi être impérativement renouvelée, élargie à un plus grand nombre de dossiers et étendue à l’ensemble des pays, en nombre limité, qui concentrent les principaux enjeux financiers. À la suite de l’enquête de la Cour, le recrutement de quatre agents (en équivalent temps plein) envisagé par la direction de la sécurité sociale et par le ministère des affaires étrangères constitue en ce sens un premier progrès s’il se concrétise. Au moment des constats de la Cour (mai 2017), la CNAVTS n’avait pas communiqué à l’AGIRC-ARRCO l’identité des plus de 70 assurés et ayants droit pour lesquels elle a effectué des suspensions de versement des prestations de base afin que les institutions de retraite complémentaire interrompent leurs propres règlements. Sur ces assurés et ayants droit, 16, soit 22 %, continuaient à percevoir des retraites complémentaires. La dimension internationale des paiements de retraites est insuffisamment prise en compte par les organismes qui en assurent la gestion, comme le montrent le manque de fiabilité des données et l’hétérogénéité des dispositifs destinés à limiter les risques et à lutter contre les fraudes, au-delà du trait commun lié à l’envoi en ordre dispersé de demandes de certificats d’existence. Des objectifs plus ambitieux de maîtrise des risques liés au versement de prestations de retraite à des résidents à l’étranger apparaissent ainsi nécessaires.