Omar Khadr, qui a plaidé coupable en 2010 de charges aux termes de la Loi relative aux commissions militaires concernant des faits commis en 2002 en Afghanistan, alors qu’il était âgé de 15 ans, et qui a été transféré en 2012 vers son pays natal, le Canada, a demandé en 2016 la récusation de l’un des juges du Tribunal de révision des décisions des commissions militaires (CMCR), arguant d’un manque d’impartialité. La cour fédérale d’appel du district de Columbia a écarté sa requête, estimant là encore qu’une décision ne pourrait être rendue que lorsque l’affaire serait arrivée à son terme. La décision sur le recours contre sa condamnation déposé par Omar Khadr devant le CMCR (notamment au motif qu’il avait plaidé coupable d’infractions qui n’étaient pas des crimes de guerre relevant de la compétence d’une commission militaire) a été ajournée cette année, dans l’attente de la décision de la cour d’appel sur le cas d’Ali Hamza Suliman al Bahlul, un détenu de Guantánamo qui purge une peine de réclusion à perpétuité prononcée en 2008 en vertu de la Loi de 2006 relative aux commissions militaires. Un collège de trois juges de la cour avait annulé en 2015 la condamnation d’Ali Hamza Suliman al Bahlul pour complot en vue de commettre des crimes de guerre, au motif que ce chef n’était pas reconnu par le droit international et ne pouvait faire l’objet de poursuites devant un tribunal militaire. Le gouvernement avait obtenu que l’affaire soit réexaminée par la cour dans sa formation plénière. En octobre 2016, celle-ci a confirmé la condamnation pour complot, dans une décision acquise à l’issue d’un vote sans consensus. Cinq opinions individuelles ont été exprimées et la question litigieuse n’a pas été tranchée au final. Trois juges sur neuf ont émis une opinion dissidente, faisant valoir que le Congrès n’était pas habilité à faire du complot une infraction relevant des commissions militaires et soulignant que l’effacement du pouvoir judiciaire devant le pouvoir politique dans les domaines de la sécurité nationale et de la défense ne devait pas être total. Deux autres juges se sont exprimés séparément pour dire qu’il n’était pas approprié de trancher la question litigieuse pour des raisons de procédure ne concernant que le cas d’Ali Hamza Suliman.